Les possibilités de financement
Les aides de l état sont nombreuses et cumulables selon les dossiers. Pour cela, vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE : gage de qualité Reconnu Garant de l'Environnement pour les artisans et les entreprises du bâtiment. En effet, seuls les entreprises et artisans titulaires de la mention RGE peuvent offrir l'opportunité à leur clients de bénéficier des aides de l’Etat et de certains fournisseurs d’énergie.
Chaque intervention est effectuée selon les normes en vigueur.
Les primes certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE), que l’on nomme également les primes énergie, existe depuis 2005, mais il est encore peu connu du grand public. Il s’agit de primes énergies qui sont payées dès lors que particuliers, entreprises ou collectivités réalisent des travaux d’économie d’énergie (résidence principale ou secondaire pour les particuliers).
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Isolation thermique de combles (plafonds, rampants, ravals) ou de toitures
Isolation thermique de plancher (plancher bas, sous-sol…)
Isolation des murs par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE).
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Pour obtenir les CEE, il faut les demander avant le début des travaux dans une maison ou un appartement de plus de 2 ans et faire réaliser ces travaux par un professionnel RGE (Reconnu garant environnement), comme c’est le cas d’EcoBreizh. Le montant des primes des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dépend des plafonds de ressources qui sont désormais répartis en 3 catégories :
Précarité : ménages aux revenus très modestes (exemple : plafond de 21 760 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).
Modeste : ménages aux revenus modestes (exemple : plafond de 27 896 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).
Classique : hors barème, donc ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (exemple : plus de 27 896 € de revenu fiscal de référence pour un foyer composé de 2 personnes).
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Selon les primes auxquelles vous pouvez prétendre, cela peut vous permettre de bénéficier (attention, le montant des primes peut changer – nous consulter) :
de 8 € par m² pour les rampants, plafonds ou plancher bas pour toutes les catégories.
de 20 € (« classique » et « modeste ») à 40 € (« précarité ») par m² pour les murs intérieurs ou murs en isolation extérieure.
Pour bénéficier des CEE, l’isolation thermique doit atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à :
R ≥ 7 m².K/W en comble perdu.
R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture
R ≥ 3,7 m².K/W pour les murs
R ≥ 3 m².K/W pour les planchers bas.
Les primes certificats d’économies d’énergie (CEE) sont cumulables avec l’aide Maprimerenov’.
Ma prime rénov’
Maprimerenov’ est une aide à la rénovation énergétique qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite – Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).
Celle-ci est calculé par rapport au revenu fiscal et se compose en 4 code couleurs :
Bleu / très modeste - Jaune / modeste - Violet / intermédiaire - Rose / élevé
Le traitement des dossiers , paiement et contrôle de la prime “ Ma prime rénov “ est établie par L’Anah.
Tous les propriétaires, copropriétaires, bailleurs ou occupants, peuvent en bénéficier.
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Voici les critères:
- La construction du bâtiment doit être achevée depuis au moins 15 ans. Cela ramené à 2 ans si le dispositif finance le remplacement d’une chaudière fioul par un nouvel appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Le logement doit être occupé en tant que résidence principale à raison de 8 mois au moins par an.
- Le locataire , dans le cas d' un bail locatif , doit bien sûr être informé de l' opération de rénovation énergétique.
- Toujours si vous êtes bailleur , vous devez vous engager à mettre le logement en location pour une durée égale ou supérieure à 5 ans.
Pour les copropriétés, lorsqu’elles sont constituées pour leurs trois quarts de résidences principales, peuvent également réaliser une rénovation globale dans les parties communes de leur immeuble.
On parle de rénovation globale lorsque les travaux permettent d’améliorer les performances du bâtiment d’au moins 35%.
L'Éco prêt à taux zéro prime rénov’
S'adresse à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location.
Pour obtenir ce prêt à taux zéro , les ménages peuvent se tourner vers l’une des banques partenaires afin de financer le reste à charge, une fois l’accord de l’Anah.
La TVA à 5,5%
Une TVA simplifiée pour tous travaux de rénovation thermique.
Accompagnement de votre projet
Eco Breizh 22 vous accompagne face à la complexité des demandes et montages de dossiers d’aides.
Chaque chantier et profil de client est étudié de près pour aboutir aux meilleures aides possibles. Nous vous aidons à réduire au maximum le reste à charge à payer après la réalisation de vos travaux d’isolation thermique.